Conditions Générales
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES – CMRC CRÉDITO
Bienvenue sur le site de CMRC CRÉDITO. Ces Conditions Générales de Prestation de Services régissent la relation entre CMRC CRÉDITO, une société d’intermédiation de crédit ayant son siège en Suisse, immatriculée sous le numéro 000.000.000.0 et ayant son siège à Rafz, ci-après dénommée « PRESTATAIRE », et l’utilisateur des services offerts sur ce site web, ci-après dénommé « CLIENT ».
En accédant aux services proposés par CMRC CRÉDITO, le CLIENT accepte les présentes Conditions Générales. Si le CLIENT n’accepte pas l’une des dispositions énoncées ici, il doit s’abstenir d’utiliser les services.
1. OBJET DES SERVICES
1.1. Le PRESTATAIRE propose au CLIENT des services d’intermédiation en crédit bancaire, de conseil financier, de renégociation de dettes, d’accompagnement en planification financière, et d’autres services liés au secteur financier, comme décrit sur le présent site.
1.1. Le PRESTATAIRE propose au CLIENT des services d’intermédiation en crédit bancaire, de conseil financier, de renégociation de dettes, d’accompagnement en planification financière, et d’autres services liés au secteur financier, comme décrit sur le présent site.
1.2. Le CLIENT peut choisir les services qui répondent le mieux à ses besoins financiers, selon les options disponibles auprès du PRESTATAIRE.
2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
2.1. Le PRESTATAIRE s’engage à fournir les services contractés avec diligence, transparence et professionnalisme, en recherchant toujours les meilleures solutions financières pour le CLIENT.
2.1. Le PRESTATAIRE s’engage à fournir les services contractés avec diligence, transparence et professionnalisme, en recherchant toujours les meilleures solutions financières pour le CLIENT.
2.2. Le PRESTATAIRE fournira au CLIENT toutes les informations nécessaires concernant les conditions et les caractéristiques des services proposés, ainsi que les conseils nécessaires pour la bonne exécution des opérations financières.
2.3. Le PRESTATAIRE utilisera les documents et informations fournis par le CLIENT exclusivement aux fins prévues et respectera les dispositions de confidentialité établies dans les présentes.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le CLIENT s’engage à fournir des informations véridiques, précises et complètes lors de l’inscription et de l’utilisation des services proposés par le PRESTATAIRE.
3.1. Le CLIENT s’engage à fournir des informations véridiques, précises et complètes lors de l’inscription et de l’utilisation des services proposés par le PRESTATAIRE.
3.2. Le CLIENT doit remettre tous les documents demandés par le PRESTATAIRE de manière claire et dans les délais impartis, sous peine de rendre impossible la prestation des services contractés.
3.3. Le CLIENT est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles, notamment ses coordonnées, qui seront utilisées par le PRESTATAIRE pour les communications officielles.
4. RÉMUNÉRATION
4.1. La rémunération des services fournis par le PRESTATAIRE sera clairement communiquée au CLIENT lors de la souscription. La rémunération s’applique uniquement au service de certification des revenus.
4.1. La rémunération des services fournis par le PRESTATAIRE sera clairement communiquée au CLIENT lors de la souscription. La rémunération s’applique uniquement au service de certification des revenus.
4.2. Le CLIENT devra effectuer le paiement conformément aux conditions convenues lors de la souscription du service. Le non-paiement pourra entraîner la suspension des services ou l’annulation du contrat.
5. CONFIDENTIALITÉ
5.1. Le PRESTATAIRE s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents fournis par le CLIENT, et à les utiliser exclusivement aux fins nécessaires à la prestation des services contractés.
5.1. Le PRESTATAIRE s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents fournis par le CLIENT, et à les utiliser exclusivement aux fins nécessaires à la prestation des services contractés.
5.2. Le CLIENT s’engage également à maintenir la confidentialité des informations et conditions commerciales fournies par le PRESTATAIRE, sauf lorsqu’il est nécessaire de divulguer ces informations par obligation légale ou avec l’autorisation expresse du PRESTATAIRE.
5.3. Les obligations de confidentialité prévues par les présentes resteront en vigueur même après la fin de la relation entre les parties, pour une durée de 5 années.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1. Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des décisions financières prises par le CLIENT sur la base des conseils ou services fournis, et il appartient exclusivement au CLIENT d’analyser et d’accepter les offres de crédit ou autres opérations financières.
6.1. Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des décisions financières prises par le CLIENT sur la base des conseils ou services fournis, et il appartient exclusivement au CLIENT d’analyser et d’accepter les offres de crédit ou autres opérations financières.
6.2. Le PRESTATAIRE ne garantit pas l’approbation de crédit auprès des institutions financières, agissant uniquement en tant qu’intermédiaire pour faciliter le processus de souscription de crédit ou d’autres services financiers.
RÉSILIATION
17. 7.1. Le CLIENT peut renoncer aux services contractés à tout moment, moyennant une communication formelle au PRESTATAIRE. Tout remboursement de montants payés d’avance sera évalué au cas par cas, conformément aux conditions spécifiques du service contracté.
17. 7.1. Le CLIENT peut renoncer aux services contractés à tout moment, moyennant une communication formelle au PRESTATAIRE. Tout remboursement de montants payés d’avance sera évalué au cas par cas, conformément aux conditions spécifiques du service contracté.
7.2. Le PRESTATAIRE peut résilier la prestation des services en cas de manquement du CLIENT à l’une des obligations prévues par les présentes, notamment en ce qui concerne la véracité des informations fournies.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
8.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois suisses, avec application des règles internationales de droit privé, le cas échéant.
8.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois suisses, avec application des règles internationales de droit privé, le cas échéant.
8.2. Pour résoudre tout différend découlant des présentes, les parties choisissent la législation applicable dans le Canton de Zurich, Suisse, renonçant expressément à toute autre juridiction, même plus privilégiée.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1. Le PRESTATAIRE peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, et les modifications seront dûment informées au CLIENT via ce site. La poursuite de l’utilisation des services par le CLIENT implique l’acceptation des modifications.
9.1. Le PRESTATAIRE peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, et les modifications seront dûment informées au CLIENT via ce site. La poursuite de l’utilisation des services par le CLIENT implique l’acceptation des modifications.
9.2. Toute communication entre les parties devra être réalisée via les canaux officiels disponibles sur ce site.
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CMRC CRÉDITO